Règlements administratifs relatifs aux établissements de services de santé

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Téléchargements et documents connexes

Protocole relatif aux établissements de services de santé - Champ d'activité (PDF)

Protocole relatif aux établissements de services de santé - Accréditation (PDF)

Protocole relatif aux établissements de santé - Services d'examen (PDF)

Protocole relatif aux établissements de santé - Contrôle de la qualité et de la sécurité (PDF)

Protocole relatif aux établissements de santé - Sécurité et soins centrés sur la personne (PDF)

Protocole relatif à la mise en place des services de santé - Structure du comité (PDF)

Protocole relatif aux établissements de santé - Compétence et performance (PDF)

Protocole des établissements de santé - Vos droits et responsabilités (PDF)